J.O. Numéro 266 du 16 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100366S



Par décision no 2001-554 en date du 13 juin 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par la décision no 2000-741 du 19 juillet 2000 de l'Autorité à la société Ghizzoni SPA d'établir temporairement et d'exploiter un réseau radioélectrique indépendant à relais commun (2RC) dans l'Est de la France et lui attribuant les fréquences associées, est, à sa demande, abrogée.
Les couples de fréquences 424,825 0/414,825 0 et 424,950 0/414,950 0 MHz sont restitués.